Quelle licence pour mon établissement ?
Quelques questions pour identifier la licence de débit de boissons adaptée à votre activité, avec les obligations qui vont avec. Réponse indicative — à confirmer auprès de votre mairie.
Les licences de débit de boissons en clair
Servir de l'alcool suppose une licence adaptée à ce que vous servez et à quand vous le servez. On distingue les licences restaurant (l'alcool accompagne le repas) et les licences de débit de boissons III et IV (consommation y compris hors repas). Les boissons sont classées par groupes : groupe 1 (sans alcool), groupe 3 (fermentées < 18° : vin, bière, cidre…), groupes 4 et 5 (spiritueux).
| Licence | Boissons autorisées | Quand |
|---|---|---|
| Petite licence restaurant | Groupes 1 et 3 (vin, bière, cidre…) | Pendant les repas uniquement |
| Licence restaurant | Tous groupes (y compris spiritueux) | Pendant les repas uniquement |
| Licence III (restreinte) | Groupes 1 et 3 (< 18°) | Y compris hors repas (comptoir) |
| Licence IV (grande licence) | Tous groupes, spiritueux inclus | Y compris hors repas — émission gelée, achat/transfert requis |
À retenir avant toute démarche
Quelle que soit la licence, l'exploitant doit suivre la formation au permis d'exploitation (≈ 20 h, organisme agréé) et effectuer une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture. La licence IV ne s'émet plus : il faut en acquérir une existante (achat ou transfert). Les règles (zones protégées, horaires, vente de nuit) varient localement.
Questions fréquentes
Licence restaurant ou licence III/IV : quelle différence ?
La licence restaurant ne permet de servir de l'alcool que pendant les repas, comme accessoire de la nourriture. Les licences III et IV autorisent la consommation y compris hors repas (au comptoir) — c'est une activité de débit de boissons.
Faut-il un permis d'exploitation en plus de la licence ?
Oui. Le permis d'exploitation valide la compétence de l'exploitant (formation ≈ 20 h) ; la licence est l'autorisation rattachée à l'établissement. Les deux sont nécessaires pour vendre de l'alcool.
Et pour la vente à emporter d'alcool ?
Elle relève d'une licence à emporter (petite licence à emporter pour le groupe 3, licence à emporter pour tous les groupes). La vente de nuit (22h–8h) impose une formation spécifique.
Pourquoi la licence IV est-elle si recherchée ?
Parce que son émission est gelée depuis longtemps pour raisons de santé publique : on ne peut en obtenir une qu'en rachetant ou en faisant transférer une licence existante, ce qui en fait un actif à part entière.
Double Service est un média indépendant. Ce quiz donne un cadre général à jour à la date de rédaction et ne constitue pas un conseil juridique : la réglementation des débits de boissons évolue et varie localement. Faites valider votre situation par votre mairie, la préfecture ou un professionnel habilité.