DOSSIER · CONFORMITÉ & RÉGLEMENTATION

Conformité & réglementation

La réglementation n'est pas une option : un contrôle qui tourne mal peut fermer une maison. Hygiène, alcool, sécurité, affichage — voici le cadre, en clair, pour être en règle sans paniquer.

Le repère clé

Quatre familles d'obligations structurent la conformité d'un restaurant : l'hygiène (HACCP), les licences de débit de boissons, les normes ERP (sécurité) et les affichages obligatoires. Le cadre évolue et varie localement : cette page donne les repères ; faites valider votre cas par les autorités compétentes.

HACCP et hygiène : obligations et contrôles

La méthode HACCP impose d'identifier et de maîtriser les points critiques de la chaîne alimentaire (température, traçabilité, marche en avant, plan de nettoyage). Au moins une personne de l'établissement doit avoir suivi une formation à l'hygiène alimentaire. En cas de contrôle, c'est votre plan de maîtrise sanitaire (documents, relevés de température, traçabilité) qui fait foi. Tenez-le à jour au quotidien, pas la veille de l'inspection.

Licences de débit de boissons : laquelle pour vous

Servir de l'alcool suppose une licence adaptée à ce que vous servez et à quand vous le servez : licence restaurant (l'alcool accompagne le repas) ou licence III / IV (consommation y compris hors repas). Dans tous les cas, l'exploitant suit le permis d'exploitation et déclare en mairie avant ouverture.

Identifiez votre cas en deux minutes avec le quiz licence.

Normes ERP, accessibilité, sécurité incendie

Un restaurant est un Établissement Recevant du Public : il est soumis aux règles de sécurité incendie (issues de secours, désenfumage, extincteurs, registre de sécurité) et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. La catégorie d'ERP dépend de la capacité d'accueil. Ces obligations se vérifient avant l'ouverture et se maintiennent dans le temps — un registre de sécurité à jour est votre meilleure protection.

Affichage obligatoire, origine des viandes, allergènes

Prix, origine des viandes, présence des 14 allergènes majeurs, fait maison, interdiction de fumer, licence affichée : la liste des mentions obligatoires est longue et contrôlée. L'information sur les allergènes, en particulier, doit être disponible pour le client. Ces affichages coûtent peu et évitent des sanctions disproportionnées au regard de l'effort.